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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés uniquement par commodité et ne limiteront ni n'affecteront en aucune manière les présentes Conditions générales.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou Services pourraient être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou Services pourraient être disponibles en quantités limitées et sont susceptibles de retour ou d'échange uniquement selon notre Politique de remboursement : LIRE LA POLITIQUE
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Nous nous réservons le droit, sans toutefois en avoir l'obligation, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, tout territoire ou toute juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de Services proposés. Toutes les descriptions des produits et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la production de tout produit à tout moment. Toute offre de tout produit ou Service proposée par l'intermédiaire de ce site web est nulle là où elle est interdite.
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SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées depuis ou par le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous devrions apporter une modification à une commande ou l'annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone communiqués au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations actualisées, complètes et exactes sur les achats et sur votre compte pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros et les dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de remboursement : LIRE LA POLITIQUE
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état », « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l'utilisation d'outils facultatifs de tiers ou liée de quelque manière que ce soit à celle-ci.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site web se fait entièrement à vos propres risques ; vous devriez donc vous assurer de connaître et d'approuver les conditions générales selon lesquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
À l'avenir, nous pourrions également proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions générales de service.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
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Les liens vers des tiers présents sur ce site web pourraient vous diriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus de contrôler ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude et nous ne garantissons pas, et n'aurons aucune responsabilité concernant, les matériels ou sites web de tiers, ou d'autres matériels, produits ou services de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
En cas d'envoi de contributions spécifiques, à notre demande (par exemple des participations à des concours) ou, même en l'absence de toute demande de notre part, en cas d'envoi d'idées créatives, de suggestions, de propositions, de plans ou d'autres matériels, en ligne, par e-mail, par courrier postal ou de toute autre manière (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et par tout moyen les commentaires que vous nous transmettez, à tout moment et sans restriction aucune. Nous ne sommes et ne serons en aucune manière tenus (1) de conserver la confidentialité d'éventuels commentaires ; (2) de verser une rémunération pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous nous réservons la faculté, sans toutefois en avoir l'obligation, de surveiller, de modifier ou de supprimer des contenus que, à notre seule discrétion, nous considérons comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement contestables, ou qui violent la propriété intellectuelle d'une quelconque partie ou les présentes Conditions générales de service.
Vous confirmez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous reconnaissez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériels diffamatoires ou autrement illégaux, offensants ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient de quelque manière que ce soit compromettre le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail fausse, prétendre être une autre personne ou tromper de toute autre manière Shopify ou des tiers quant à l'origine d'éventuels commentaires. Vous assumez l'entière et exclusive responsabilité des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour d'éventuels commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission d'informations personnelles par l'intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions établies dans les Conditions générales de service, il est interdit d'utiliser le site web ou ses contenus : (a) à des fins illicites quelles qu'elles soient ; (b) pour inciter d'autres personnes à accomplir des actes illicites ou à y participer ; (c) pour violer tout règlement, toute norme, toute loi ou toute ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou d'État ; (d) pour violer ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour envoyer des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant, qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit, et qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, ainsi que d'autres sites web ou du réseau Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour mener des activités de spam, de phishing, de pharming, de pretexting, de spidering, de crawling ou de scraping ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, ainsi que d'autres sites web ou du réseau Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit d'interrompre l'utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une quelconque des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 14 - GARANTIE D'INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Dulcora Italian Comfort di Alessio Benedetti ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, de même que leurs dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés respectifs, de toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, présentée par des tiers en raison de ou découlant de la violation des présentes Conditions générales de service ou des documents incorporés par référence, ou de la violation de toute loi ou des droits de tiers.
SECTION 15 - CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si une quelconque disposition des présentes Conditions générales de service devait être jugée illicite, nulle ou inapplicable par un tribunal d'une juridiction compétente, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur et la partie inapplicable sera retranchée des présentes Conditions générales de service, et cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à tous les effets.
Les présentes Conditions générales de service sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par Shopify. Vous pourrez résilier les présentes Conditions générales de service à tout moment, en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d'utiliser notre site web.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une quelconque condition ou disposition des présentes Conditions générales de service, nous pourrons résilier le présent accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons par conséquent vous refuser l'accès à nos Services (ou à une quelconque partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le défaut d'exercice ou d'application par Shopify d'un quelconque droit ou d'une quelconque disposition des Conditions générales de service énoncées ici ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.
Les présentes Conditions générales de service et toutes les politiques ou directives opérationnelles publiées par Shopify sur ce site web ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition, antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, à titre indicatif et non exhaustif, toutes les versions antérieures des Conditions générales de service).
D'éventuelles ambiguïtés dans l'interprétation des présentes Conditions générales de service ne devront pas être interprétées en défaveur de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de service et tous les accords distincts par lesquels nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Italie.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur des Conditions générales de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement cette page afin de vérifier la publication d'éventuelles modifications. L'utilisation continue de notre site web ou du Service, ou l'accès à ceux-ci, après la publication d'éventuelles modifications des présentes Conditions générales de service constitue l'acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question relative aux Conditions générales de service doit être envoyée à dulcora.italiancomfort@gmail.com.
Les informations de contact sont indiquées ci-dessous :
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dulcora.italiancomfort@gmail.com
Siège social : Via Marconi, 53 Seriate BG
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